SECURITE SOCIALE
Ce qui change en 2026, et ce qui s’annonce La LFSS 2026 [1], complétée tout au long de l’année par ses décrets d’application, transforme en profondeur le droit de la sécurité
septembre 16, 2026
Ce qui change en 2026, et ce qui s’annonce La LFSS 2026 [1], complétée tout au long de l’année par ses décrets d’application, transforme en profondeur le droit de la sécurité
La désinsertion professionnelle est un phénomène encore trop souvent sous‑estimé dans les entreprises. Elle survient lorsqu’un salarié, fragilisé par un problème de santé, une situation personnelle complexe ou un cumul
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne la manière dont une organisation intègre volontairement les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans sa stratégie et dans ses pratiques quotidiennes. Elle dépasse
L’invalidité, telle que reconnue par la CPAM, bouleverse à la fois la situation du salarié et vos obligations d’employeur. Elle n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail, mais
Tous les salariés acquièrent, du fait de leur temps de travail effectif, 2,5 jours de congés par mois de travail (art. L3141-1 et s. CDT). Le droit européen avait rappelé à la France à plusieurs reprises qu’il est illicite de discriminer le salarié malade dans l’acquisition de ses congés payés. Ainsi, après quelques années de suspens et plusieurs rappels à l’ordre de la Cour de cassation au législateur, désormais l’absence pour arrêt de travail est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés.
Dans la droite ligne des arrêts de cassation de septembre 2023(1) et de la Ioi du 22 avril 2024 qui s’en est suivie (2), le juge suprême reconnait désormais au
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, (EV : 2.7.2025), marque une étape importante dans la protection des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption.